Implications du marquage CE

Découvrez ce qu'implique le marquage CE (Conformité Européenne) pour les différents acteurs

Les implications pour les utilisateurs

Les utilisateurs finaux définissent les performances des produits nécessaires pour leur application en fonction du Code de la Construction adapté. 

Une Déclaration de Performance (DdP) donne des informations sur les performances des produits et leur plage d’utilisation en fonction des spécifications techniques harmonisées (telles que charges, corrosion ou résistance au feu).

La DdP permet d’évaluer l’adéquation du produit à l’application et de comparer les produits de manière cohérente. Si une DdP fait référence à une Evaluation Technique Européenne (ETE), il est très important de l’analyser car elle contient des informations importantes telles que domaine d’emploi testé ou détails sur la performance.

Les implications pour les ingénieurs et les contracteurs

Ce concept va permettre un choix et une comparaison des produits plus facile pour les ingénieurs et les contracteurs.

Ce n’est pas juste avoir un « marquage CE » pour un produit ! Les ETE et les DoP permettent de confirmer que le produit est adapté à l’usage prévu ou domaine d’emploi.

Les implications pour les importateurs et les distributeurs

Le RCP accroît les responsabilités des importateurs et distributeurs qui doivent eux-mêmes s'assurer que le fabricant a bien pris toutes les mesures nécessaires. Leurs noms et coordonnées doivent figurer sur le produit, son étiquetage ou tout  document associé. Ils peuvent donc :

  • Empêcher un produit d'entrer sur le marché s'ils estiment qu'il n'est pas conforme à la DdP
  • Transmettre tous les documents pertinents à chaque vente
  • Veiller à ce que le produit conserve sa conformité avec la DdP après le stockage et la distribution
  • Fournir tous les renseignements relatifs à un produit en cas de demande par une autorité nationale compétente

Les implications pour les assureurs

Même si les assureurs valident les performances déclarées au titre du marquage CE, étant généralement des organismes privés, ils peuvent aussi fixer leurs propres exigences sur la performance des produits. Ils ne peuvent  cependant pas empêcher l'utilisation de ceux portant le marquage CE.

Toutefois, même s'ils ont le monopole dans la fourniture de leurs services, les assureurs doivent prendre en considération les implications de l'article 8.5 du RCP.

Règlement produits de la construction (EU) N° 305/2011 (CPR)

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