La poussière sur chantier : réglementation

Un arrêté du 26 octobre 2020 transpose dans le droit français la Directive européenne 2017/2398 du 12 décembre 2017, ajoutant les poussières de silice cristalline alvéolaire issues de procédés de travail à la liste des agents cancérogènes.

À compter du 1er janvier 2021, dès lors qu’un salarié est exposé dans le cadre de son activité professionnelle à de la silice cristalline alvéolaire, l’employeur devra désormais respecter des règles supplémentaires spécifiques à la prévention des agents CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques) selon les articles R4412-59 à R4412-93 du Code du travail.

Lors de l’évaluation des risques, le repérage des produits CMR* est une étape clef. Il convient de rechercher systématiquement la présence de ces produits et toute situation de travail susceptible de donner lieu à une exposition.

La démarche de prévention impose la suppression ou la substitution des agents chimiques dangereux.
À défaut, les CMR pouvant provoquer des effets sur la santé même à de très faibles doses, tout doit être fait pour éviter les expositions ou les réduire au plus bas niveau possible et toujours en dessous des valeurs limites d’exposition professionnelle :

• Travail en système clos
• Mise en place d’autres mesures de protection collective techniques (captage à la source, encoffrement, mécanisation de certaines opérations…) et de mesures organisationnelles (réduction du nombre de travailleurs exposés …)
• Mise en place de mesures d'hygiène et de mesures d'urgence
• Port d’équipements de protection individuelle lorsque toutes les autres mesures d'élimination ou de réduction des risques s'avèrent insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre

Pour les salariés exposés, un suivi individuel renforcé est mis en place pendant toute la durée de l'activité professionnelle.

Le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle réglementaires est contrôlé au moins une fois par an et lors de tout changement susceptible d'avoir des conséquences néfastes sur l'exposition des travailleurs.
Le dépassement des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes ou des valeurs limites biologiques entraîne l'arrêt de travail aux postes concernés jusqu'à la mise en œuvre de mesures correctives.

Toutes les actions conduites doivent être accompagnées d’une formation et d’une sensibilisation du personnel exposé à des risques CMR et d’une formation à la prévention de ces risques.

^{*substances chimiques considérées comme cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction}

En France, la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) pour la silice cristalline est fixée à 0,1 mg/m3.

Cela correspond à la quantité d'un cheveu humain de 3 cm de long par mètre cube d'air ou une petite pincée de sel. 
C'est pratiquement invisible alors ? Oui, car la poussière la plus fine n'est malheureusement pas visible par l'œil humain. Elle ne le devient que lorsqu'elle a largement dépassé les limites maximales.

Si la majorité de la poussière visible sur le chantier n'est pas de la poussière fine mais de la poussière grossière, la vigilance est pourtant de mise car la poussière dangereuse est justement celle que vous ne pouvez pas voir.

La réglementation fixe pour certains agents chimiques des limites de concentration à ne pas dépasser, sur une période de référence déterminée dans l’atmosphère des lieux de travail (VLEP). 
Elle prend en compte 4 critères : la concentration de poussière, le temps d’exposition, la taille des particules (les plus fines sont plus dangereuses) et les propriétés des matériaux.

L’exposition aux poussières est mesurée sous forme de concentration (milligramme de poussière/mètre cube d’air) et est calculée en moyenne sur une période de 8 heures de travail.  

Par exemple, une exposition à la poussière de 20 mg/m3 pendant 4 heures suivie d’aucune exposition pour le reste de la journée, est équivalente à une exposition de 10 mg/m3 pendant 8 heures.

La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP)*, mesurée également en mg/m3, est la concentration maximale rapportée à 8 heures du travail.

En cas de dépassement d’une VLEP réglementaire contraignante, l’employeur doit prendre immédiatement des mesures de protection et de prévention. Le non-respect de la VLEP expose à des sanctions. 

^{*Articles R 4412-149 et R 4412-150 du Code du Travail et décret 84-1093 du 07/12/84}

Pour davantage de détail sur la réglementation européenne, vous pouvez prendre connaissance de la Directive 2017/2398 du 12 Décembre 2017

Nous vous invitons également à consulter les lignes directrices promulguées par l’Institut National de la Recherche Scientifique (INRS) dans lesquelles sont notamment  listés quelques points importants à respecter de la part de l’employeur tels que :   

• Evaluer les risques consignés dans un document unique mis à disposition du médecin du travail. 
• Capter le polluant à la source (via un réseau d’extraction) - à défaut, compléter le captage par une ventilation générale
• Respecter et contrôler régulièrement les seuils de pollution indiqués par les valeurs limites d’émissions polluantes (VLEP)
• Organiser le traitement et le rejet des polluants